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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOVATIQUE
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CDA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDA
INNOVATIQUE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97702271
Date de dépôt :
29/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2007

Présentation de la marque CDA

Déposée le 29 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) INNOVATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOVATIQUE domicilié(e) 25, rue des Frères Lumière, 69680 CHASSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 454 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.

La marque CDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDA est expirée depuis le 29 octobre 2007.

INNOVATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : TI-METAL HA , HELIOS , K-METAL , TINITRON , HIT - CARB , PARTIOT


INNOVATIQUE (société anonyme) - 25, rue des Frères Lumière, 69680 CHASSIEU - France - SIREN 332454693


CABINET MOUTARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Inscription le 30 août 2000 - Changement de dénomination n°306544 - Publication au BOPI 2000-08-30

Inscription le 30 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306543 - Publication au BOPI 2000-08-30

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Produits chimiques destinés à l'industrie à savoir produits à base de carbone. Couleurs, matières tinctoriales, colorants à base de carbone. Traitement de matériaux à savoir application d'un composé de carbone pouvant avoir des applications notamment en mécanique, électrotechnique, décoratif

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.